UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
29/08/2020 Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 4 août 2020, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2020J00377, Administrateur Selarl Baronnie-Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission de :surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire et a ouvert une période d observation expirant le 4 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
16/02/2021 Par jugement en date du 20.01.2021, le Tribunal de commerce de CRÉTEIL a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04 février 2021
25/11/2021 Par jugement en date du 13 octobre 2021, Le Tribunal de Commerce de CRETEIL a arrêté le plan de sauvegarde , durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire, met fin à la mission de l'administrateur BL et Associés prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL, maintient Mandataire Judiciaire Me Pellegrini Gille 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire,
25/11/2021 Par jugement en date du 16.06.2021, le Tribunal de commerce de CRÉTEIL a prolongé exceptionnellement la période d'observation soit jusqu'au 4 octobre 2021
11/02/2022 Radiation. Fusion Absorption par FACEA au 31-12-2021
REPRÉSENTANTS
typeGérantAlban, Paul, Victor MAIROVITZ
né(e) en 06/1973
Nationalité Française
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
typeGérantEric CLARENC
né(e) en 06/1961
Nationalité Française
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (16 actes dans 8 dépôts)
pdfBM9FXgpGrnJP C0022A1001L273970D20211117H172736TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfLQEGTXOlTrPs C0022A1001L314263D20171215H180041TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
04/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
08/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
13/11/2018
BODACC
2/22/2022LA ROCHE-SUR-YONRadiations
11/14/2021LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
1/19/2021LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
11/16/2021LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessions
4/1/2020LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
9/30/2019LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
9/15/2019LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
11/22/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
12/23/2017LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
12/13/2017LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
4/30/2017LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
12/10/2016LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
1/16/2015LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
9/2/2015LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
1/9/2015LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
2/26/2013LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessions
12/2/2012LA ROCHE-SUR-YONCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
95450974138037Signature
6/14/2024
Diffusion
2/24/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
95450974138037Signature
2/12/2024
Diffusion
10/7/2024
Un Avenant n° 5 à l'Accord relatif à la Complémentaire Santé signé le 21.06.2017Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
2/12/2024
Diffusion
10/7/2024
Un Avenant n° 2 à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 18.03.2016Autre, précisez
Prévoyance collective, autre que santé maladie
95450974138037Signature
5/17/2023
Diffusion
12/18/2023
Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif Relatif à la Couverture Santé signé le 21/06/2017Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
5/11/2023
Diffusion
12/18/2023
ACCORD SALARIAL 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
4/17/2023
Diffusion
12/18/2023
Un Accord relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique CentralElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
3/6/2023
Diffusion
12/18/2023
Un Accord d’Entreprise relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique CentralAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
1/13/2023
Diffusion
5/1/2023
Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et EconomiquesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Formation professionnelle
95450974138037Signature
12/21/2022
Diffusion
3/27/2023
Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique CentralAutre, précisez
95450974138037Signature
10/24/2022
Diffusion
2/6/2023
Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours TargetAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
95450974138037Signature
9/23/2022
Diffusion
10/30/2023
Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'AchatAutre, précisez
Intéressement
PEE ou PEG
PEI
Participation
95450974138037Signature
7/25/2022
Diffusion
3/18/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord salarial 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
4/7/2022
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au TélétravailTélétravail
95450974138037Signature
4/5/2022
Diffusion
10/7/2024
Avenant à l'accord relatif à la cessation de la mise à disposition de centres de vacances LC auprès du CSEAutre, précisez
95450974138037Signature
3/22/2022
Diffusion
11/25/2024
Avenant de révision à l'Accord relatif aux Horaires Variables du 10 juillet 2003Autre, précisez
95450974138037Signature
1/7/2022
Diffusion
10/30/2023
Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017Autre, précisez
95450974138037Signature
12/10/2021
Diffusion
4/1/2025
Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique centralAutre, précisez
95450974138037Signature
5/21/2021
Diffusion
8/22/2022
Un Accord relatif à la Rémunération des Porteurs de MandatsDroit syndical, IRP, expression des salariés
Indemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
5/18/2021
Diffusion
8/15/2022
Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire InterneAutre, précisez
95450974138037Signature
5/18/2021
Diffusion
8/15/2022
Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle GénérationAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
5/7/2021
Diffusion
8/15/2022
Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours TargetAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
1/13/2021
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSECAutre, précisez
95450974138037Signature
12/22/2020
Diffusion
3/11/2022
Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSECAutre, précisez
95450974138037Signature
12/4/2020
Diffusion
2/14/2022
Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables chez LCLIndemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
10/20/2020
Diffusion
1/17/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME O BLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE LCLPrévoyance collective, autre que santé maladie
95450974138037Signature
6/19/2020
Diffusion
9/29/2021
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNELAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
6/17/2020
Diffusion
9/29/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020Calendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
4/15/2020
Diffusion
6/21/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19Autre, précisez
Calendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
4/6/2020
Diffusion
6/14/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19Autre, précisez
Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
95450974138037Signature
12/20/2019
Diffusion
10/14/2020
Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSECDroit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
12/20/2019
Diffusion
9/2/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21/06/2017Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
12/11/2019
Diffusion
5/7/2020
Accord relatif au télétravailTélétravail
95450974138037Signature
6/3/2019
Diffusion
8/22/2019
Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique centralAutre, précisez
95450974138037Signature
2/15/2019
Diffusion
6/4/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiquesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
1/28/2019
Diffusion
2/25/2019
Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
95450974138037Signature
12/7/2018
Diffusion
3/18/2019
Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travailAutre, précisez
95450974138037Signature
11/27/2018
Diffusion
3/5/2019
Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entrepriseAutre, précisez
95450974138037Signature
11/16/2018
Diffusion
2/27/2019
Accord relatif au dialogue socialAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
10/8/2018
Diffusion
1/29/2019
Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenantsAutre, précisez