ACTES - (13 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

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Procès-verbal de la gérance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Réduction du capital
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution des capitaux propres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfPV demission
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