SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
Siège Social101 COURS CHARLEMAGNE
CS 20033
69002 LYON
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation1/1/2013
N° SIREN791623069
Capital11105050 EUR
Code NAF43.29B (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux d'installation n.c.a.
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR80791623069
HISTORIQUE
3/8/2024Transfert de siège → 791623069 00105
3/8/2024Changement de dénomination sociale → SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
12/31/2017Changement d'activité → 43.29B (NAFRev2)
11/24/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2013Création → SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/09/2015 Transfert de l'établissement du 17 Rue de la Frise 38000 GRENOBLE au 5 Rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE à compter du 01/09/2015
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPhilippe, Rene TRUCHY
né(e) en 05/1963
Nationalité FRANÇAISE
38420 Domène
FRANCE
typeAdministrateurVILLE D'ANNECY
Place de l'Hôtel de Ville
74000 Annecy
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET SERAPIONE
445 Rue LAVOISIER BÂTIMENT B NOVESPARC
38330 Montbonnot-Saint-Martin
typeAdministrateurASSEMBLEE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS
1 Esplanade François Mitterand
Cs 20033
69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT
typePrésident du conseil d’administrationREGION AUVERGNE RHONE ALPES
1 Esplanade François Mitterand
Cs 20033
69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT
typeAdministrateurVILLE DE BOURG EN BRESSE
Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville
01000 Bourg-en-Bresse
typeREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
1 Esplanade François Mitterand
Cs 20033
69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (65 actes dans 25 dépôts)
Dépôt
du 24/06/2024
pdf240308 - PV AGE signe
Dépôt N°A2023/024667
du 03/07/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2023/007295
du 22/02/2023
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/045858
du 16/12/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/029224
du 06/08/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2021/011518
du 29/03/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/002475
du 21/01/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2020/029050
du 25/09/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/021910
du 01/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/036158
du 17/12/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°A2018/034952
du 06/12/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2018/006983
du 14/03/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2017/027655
du 10/10/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2017/013442
du 04/05/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2016/025999
du 23/09/2016
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/009488
du 30/03/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/009491
du 30/03/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/009497
du 30/03/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/009406
du 29/03/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/026274
du 28/10/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/004854
du 18/02/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'émission d'emprunt obligataire
Dépôt N°A2013/031595
du 27/12/2013
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°A2013/007690
du 21/03/2013
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Dépôt
du Invalid Date
pdf240308 - Statuts modifies par AGE du 8 mars 2024
pdf240308 - PV AGE signe
Dépôt N°A2013/022349
du 18/09/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
24/12/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
31/10/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
12/11/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/01/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
26/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
08/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/09/2017
BODACC
1/23/2025LYONDépôts des compteshtml
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7/4/2024LYONModifications diverseshtml
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12/12/2024LYONDépôts des compteshtml
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7/13/2023LYONModifications diverseshtml
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3/2/2023LYONModifications diverseshtml
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12/22/2022LYONModifications diverseshtml
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11/18/2021LYONDépôts des compteshtml
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2/4/2021LYONDépôts des compteshtml
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2/4/2021LYONModifications diverseshtml
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4/11/2021LYONModifications diverseshtml
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8/19/2021LYONModifications diverseshtml
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10/11/2020LYONModifications diverseshtml
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7/21/2019LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2019LYONModifications diverseshtml
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3/22/2018LYONModifications diverseshtml
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10/25/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/23/2018LYONModifications diverseshtml
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10/24/2017LYONModifications diverseshtml
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10/24/2017LYONModifications diverseshtml
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5/23/2017LYONModifications diverseshtml
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10/24/2017LYONModifications diverseshtml
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10/6/2017LYONDépôts des compteshtml
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4/13/2016LYONModifications diverseshtml
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4/13/2016LYONModifications diverseshtml
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11/9/2016LYONDépôts des compteshtml
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3/9/2016LYONDépôts des compteshtml
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3/9/2016LYONDépôts des compteshtml
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10/21/2016LYONModifications diverseshtml
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4/13/2016LYONModifications diverseshtml
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4/13/2016LYONModifications diverseshtml
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11/28/2014LYONModifications diverseshtml
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4/10/2013LYONCréationshtml
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10/9/2013LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
79162306900105
(siège)		71.12BCréation
3/8/2024		 101 COURS CHARLEMAGNE
CS 20033
69002 LYON
79162306900097
(secondaire)		71.12BCréation
6/1/2020		 3 RTE DE RIOM
63530 VOLVIC
79162306900063
(secondaire)		43.29BCréation
8/2/2018		 63 AVENUE ALBERT RAIMOND
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
79162306900089
(secondaire)		43.29BCréation
8/2/2018		 55 RUE AMPERE
55-59
38000 GRENOBLE
79162306900071
(secondaire)		43.29BCréation
8/2/2018		 71 RUE JOSEPH BOUCHAYER
71-73
38100 GRENOBLE
79162306900055
(secondaire)		43.29BCréation
6/5/2018		 12 CHEMIN DE LA COTE A CAILLOUX
69700 GIVORS
79162306900048
(secondaire)		71.12BCréation
9/1/2015		 5 RUE EUGENE FAURE
38000 GRENOBLE
79162306900030
(secondaire)		71.12BCréation
12/18/2014		 43 RUE AMBLARD
26000 VALENCE
79162306900022
(secondaire)		71.12BCréation
5/15/2013		Fermeture
9/1/2015		17 RUE DE LA FRISE
38000 GRENOBLE
79162306900014
(secondaire)		71.12BCréation
1/1/2013		Fermeture
3/8/2024		1 ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
CS 20033
69002 LYON


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