793344540 (ICAPE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ICAPE
Siège Social	24 AVENUE DU GUE LANGLOIS 24-30 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/15/2013
N° SIREN	793344540
Capital	1000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR19793344540

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2016	Transfert de siège → 793344540 00026
5/15/2013	Création → ICAPE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
20/04/2017	Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Meaux

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Julie, Charlotte EISSEN né(e) en 08/1976 Nationalité Française 94170 Le Perreux-sur-Marne FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (9 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°3207
du 19/04/2017

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°2107
du 22/03/2016

Acte sous seing privé
Contrat d'apport en natuture de titres

Rapport du commissaire aux apports
Sur la valeur des apports en nature et les avantages particuliers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3212
du 30/05/2013

Statuts constitutifs
Constitution

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 12/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 12/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 12/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 19/03/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
12/4/2024	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2024	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2024	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2021	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2020	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/3/2019	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2018	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2017	MEAUX	Immatriculations	Afficher
4/18/2017	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
4/8/2016	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2015	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
79334454000026 (siège)	71.12B	Création 10/1/2016		24 AVENUE DU GUE LANGLOIS 24-30 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
79334454000018 (secondaire)	71.12B	Création 5/15/2013	Fermeture 10/1/2016	30 RUE DES ECOLES 77170 BRIE-COMTE-ROBERT