SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	150000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
22/07/2022	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4159819, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GIRARD PHILIPPE,MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/07/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 21/07/2022
16/09/2022	Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence.Date d'effet : 15/09/2022
31/03/2023	Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 31/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/01/2021 DANS LA PROCEDURE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS)Date d'effet : 31/03/2023
19/07/2023	Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 18/07/2023
21/05/2024	Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2024-05-21
21/05/2024	Faillite personnelle EN DATE DU 21/05/2024, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCELA FAILLITE PERSONNELLE DE SAISSE Jean-Philippe POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 )Date d'effet : 21/05/2024

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean-philippe SAISSE né(e) en 04/1980 Nationalité Française 13360 Roquevaire FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	Jean GRUEAU né(e) en 07/1942 Nationalité Française 13100 Aix-en-Provence FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Christophe MOULIERAC né(e) en 05/1964 Nationalité Française 13011 Marseille 11 FRANCE
	Gérant	Jean-philippe, Lucien, Henri LAUTAUD né(e) en 07/1965 13340 ROGNAC

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (23 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°1670
du 21/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Dépôt N°1671
du 21/03/2022

Dépôt N°4905
du 28/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°4309
du 20/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire à la transformation

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°3528
du 06/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°5661
du 02/12/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant

Dépôt N°3367
du 08/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°338
du 16/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°4160
du 29/12/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1886
du 17/06/2013

Statuts constitutifs
Constitution

Procès-verbal de la gérance

COMPTES
Clôture 30/06/2019	Dépôt 06/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2018	Dépôt 28/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 27/10/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 07/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/7/2024	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
5/23/2024	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
4/4/2023	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
3/23/2022	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
9/20/2022	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
7/26/2022	SALON-DE-PROVENCE	Procédures collectives	Afficher
1/22/2021	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
12/4/2020	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
10/9/2020	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2019	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2019	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
4/27/2017	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
12/1/2017	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
4/8/2016	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
1/24/2016	SALON-DE-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
3/30/2015	SALON-DE-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2013	SALON-DE-PROVENCE	Créations	Afficher