UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
31/01/2024 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/01/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de ARTISANS DU PATRIMOINE (SAS) sous le numéro 4162696, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B, rue MARBOTTE - 21000 Dijon,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/10/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 30/01/2024
03/07/2024 Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 02/07/2024
13/02/2025 Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 11/02/2025, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ARTISANS DU PATRIMOINE (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B, rue MARBOTTE - 21000 Dijon.Date d'effet : 11/02/2025
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-philippe, Michel BOZEK
né(e) en 08/1964
Nationalité Française
21320 Créancey
FRANCE
typePrésident de SASPLACE DES ENTREPRENEURS
19 RUE 6 Rue des Ecugnieres
21390 Précy-sous-Thil
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfActe sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
ancien : 8 rue du Général Leclerc 21320 POUILLY EN AUXOIS

Acte sous seing privé
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
8 Rue du Général Leclerc 21320 Pouilly en Auxois

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/08/2022
Dépôt
30/03/2023
Clôture
31/08/2021
Dépôt
31/03/2022
Clôture
31/08/2020
Dépôt
22/12/2021
Clôture
31/08/2019
Dépôt
21/12/2021
Clôture
31/08/2018
Dépôt
18/04/2019
Clôture
31/08/2017
Dépôt
02/05/2018
Clôture
31/08/2016
Dépôt
13/04/2017
BODACC
2/18/2025DIJONProcédures collectives
1/28/2025DIJONProcédures collectives
2/13/2024DIJONDépôts des comptes
2/8/2024DIJONProcédures collectives
4/2/2023DIJONDépôts des comptes
3/20/2022DIJONModifications diverses
4/3/2022DIJONDépôts des comptes
12/24/2021DIJONDépôts des comptes
12/21/2021DIJONModifications diverses
12/23/2021DIJONDépôts des comptes
4/24/2019DIJONDépôts des comptes
9/25/2019DIJONModifications diverses
5/6/2018DIJONDépôts des comptes
4/21/2017DIJONDépôts des comptes
1/19/2016DIJONModifications diverses
3/29/2016DIJONDépôts des comptes
10/30/2015DIJONDépôts des comptes
7/7/2013DIJONCréations