UNITÉ LÉGALE
Capital11000 EUR
OBSERVATIONS
14/03/2024 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE-B (SAS) SOUS LE NUMERO 41024050, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE MATHIEU BONICI,Administrateur judiciaire : FHBX, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me Eric SAMSON - 9, rue Camille Desmoulins - Centre Plus - 66000 Perpignan, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 28/02/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 13/03/2024
18/09/2024 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/09/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 18/09/2024
09/10/2024 Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCE-B (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE.Date d'effet : 09/10/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSebastien, Yvon, Akim, Rabia AMAR
né(e) en 05/1975
Nationalité Française
31810 Vernet
FRANCE
typePrésident de SASGuillaume DAUNOIS
né(e) en 05/1984
11410 CUMIES
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)
pdfx7ZlYRHZMDYK C0022A1001L015642D20231014H181702TPIJTES003PDBOR
pdfadOgjxqvObtz C0022A1001L015644D20231014H165408TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) des associés
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) des associés
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social
pdfListe des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
30/09/2018
Dépôt
18/12/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
23/08/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
09/03/2017
MARQUES
FRundefined
29, 30, 336/29/19996/29/2009
FRRELAIS DU SUD-OUEST29, 30, 336/29/1999Invalid Date
FRESPRIT GOURMET
29, 30, 31, 326/11/20016/11/2031
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES