795328509 (F.O.I. 53)

F.O.I. 53

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	F.O.I. 53
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	9/17/2013
N° SIREN	795328509
Capital	100000 EUR
Code NAF	45.31Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros d'équipements automobiles
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR6795328509

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
02/12/2013	Mise en activité de la société suite à l'ouverture de l'établissement principal sis 39 boulevard Ampère 53000 Laval - à compter du 04/11/2013

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Herve FERRON né(e) en 07/1964 Nationalité Française 35500 Vitré FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°6401
du 07/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°8841
du 17/09/2013

Statuts constitutifs
Constitution

Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 30/09/2018	Dépôt 29/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 07/06/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
9/10/2019	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/19/2018	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2015	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/16/2014	RENNES	Modifications diverses	Afficher
9/30/2013	RENNES	Créations	Afficher
12/17/2013	LAVAL	Ventes et cessions	Afficher

ACCORDS D'ENTREPRISES
35262414200134	Signature 2/13/2025	Diffusion 3/10/2025	ACCORD SUR LE CONGE D'ANCIENNETE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	35262414200134	Signature 5/30/2024	Diffusion 7/8/2024	ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES ALERTES PROFESSIONNELLES	Autre, précisez	Télécharger
	35262414200134	Signature 3/27/2024	Diffusion 4/29/2024	ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité	Télécharger
	35262414200134	Signature 2/1/2024	Diffusion 3/11/2024	ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	35262414200134	Signature 3/10/2022	Diffusion 4/11/2022	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes	Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	35262414200134	Signature 7/1/2021	Diffusion 9/29/2021	ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	35262414200134	Signature 5/7/2020	Diffusion 6/17/2020	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail	Télécharger
	35262414200134	Signature 9/13/2018	Diffusion 2/25/2019	EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger

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