797673076 (VITRUVE DEVELOPPEMENTS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	VITRUVE DEVELOPPEMENTS
Siège Social	6 RUE DU RHONE CENTRE SUD AFFAIRES ENTREE C 90000 BELFORT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/2013
N° SIREN	797673076
Capital	50000 EUR
Code NAF	85.59B (NAFRev2)
Activité	Autres enseignements
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR43797673076

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2023	Changement d'activité → 85.59B (NAFRev2)
9/1/2015	Transfert de siège → 797673076 00023
9/1/2015	Changement d'activité → 85.59A (NAFRev2)
10/1/2013	Création → VITRUVE DEVELOPPEMENTS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
22/06/2016	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/05/2016
06/09/2024	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS VITRUVE DEVELOPPEMENTS, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2024
20/02/2025	Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a nommé la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, 15 rue de la République - 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le dirigeant Date d'effet : 19/02/2025

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre-yves RATTI né(e) en 09/1966 Nationalité Française 90200 Auxelles-Bas FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	COFIDES - L'AUDIT 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°1840
du 10/07/2023

QZmdKuQaTQ6a C0022A1001L909596D20230715H185307TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°2401
du 19/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Adoption du statut de société à mission

Dépôt N°7885
du 20/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°1448
du 22/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°2274
du 13/10/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

Dépôt N°758
du 03/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Dépôt N°1992
du 08/10/2013

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 23/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 03/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 30/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 06/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 28/06/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
7/4/2024	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2024	BELFORT	Procédures collectives	Afficher
7/12/2023	BELFORT	Modifications diverses	Afficher
8/25/2023	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2022	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2021	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2020	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2019	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2018	BELFORT	Modifications diverses	Afficher
7/29/2018	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2017	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2016	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2016	BELFORT	Modifications diverses	Afficher
10/23/2015	BELFORT	Modifications diverses	Afficher
4/19/2015	BELFORT	Modifications diverses	Afficher
12/23/2014	BELFORT	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2013	BELFORT	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
79767307600023 (siège)	85.59B	Création 9/1/2015		6 RUE DU RHONE CENTRE SUD AFFAIRES ENTREE C 90000 BELFORT
79767307600015 (secondaire)	85.59B	Création 10/1/2013	Fermeture 9/1/2015	6 RUE DE L'ETANG TECHN'HOM 1 - BATIMENT 12 90000 BELFORT