798601175 (ADENORM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ADENORM
Siège Social	ZONE D'ACTIVITE DE LA BRIQUETERIE 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/5/2013
N° SIREN	798601175
Capital	120769 EUR
Code NAF	39.00Z (NAFRev2)
Activité	Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR52798601175

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2020	Transfert de siège → 798601175 00051
9/30/2020	Changement de dénomination sociale → ADENORM
7/9/2019	Transfert de siège → 798601175 00044
6/25/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
5/9/2018	Transfert de siège → 798601175 00036
11/5/2013	Création → B.D.S.E. - BATIMENT DESAMIANTAGE SERVICES ENVIRONNEMENT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/06/2022	Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 14 Juin 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
26/10/2022	Adoption d'un plan de cession en RJ Par jugement en date du 25/10/2022, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de ADENORM (SAS) au profit de la SAS P.O.B HOLDING.
26/10/2022	Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/10/2022, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ADENORM (SAS) et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
31/10/2022	Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 25 Octobre 2022 arrêtant le plan de cession.
31/10/2022	Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 25 Octobre 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	FRANCE AUDIT EXPERTISE 1 Boulevard Saint-Germain 75005 Paris 5e Arrondissement
	Président de SAS	MVH FINANCES 50 Rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement
		BDSE 176 RTE DE PARIS 80200 PERONNE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°941
du 05/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°354
du 14/01/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Dépôt N°7866
du 16/10/2020

Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°58445
du 27/11/2019

Projet de traité de fusion
Société absorbante : B.D.S.E. - Bâtiment Désamiantage Services Environnement (RCS BOBIGNY 798 601 175)Société absorbée : ADENORM (RCS ROUEN 412 219 115)

Dépôt N°34954
du 09/07/2019

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2018/003272
du 23/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2018/002631
du 18/06/2018

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2018/002599
du 14/06/2018

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°P2018/000019
du 04/04/2018

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2018/001131
du 08/03/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°P2018/000001
du 04/01/2018

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2017/002321
du 13/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Dépôt N°A2017/001829
du 11/05/2017

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/001832
du 11/05/2017

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/001134
du 15/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°A2014/002870
du 31/07/2014

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2014/002415
du 03/07/2014

Décision(s) des associés
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2013/004021
du 20/11/2013

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 30/06/2018	Dépôt 19/12/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 25/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 16/02/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/3/2023	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
10/28/2022	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
10/28/2022	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
6/17/2022	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
2/9/2021	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
10/20/2020	ROUEN	Immatriculations	Afficher
7/11/2019	BOBIGNY	Immatriculations	Afficher
1/3/2019	AMIENS	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2018	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
8/2/2018	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
8/2/2018	AMIENS	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2018	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
6/21/2018	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
3/3/2017	AMIENS	Dépôts des comptes	Afficher
5/19/2017	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
5/19/2017	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
6/23/2017	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2016	AMIENS	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2014	AMIENS	Modifications diverses	Afficher
11/30/2013	AMIENS	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
79860117500051 (siège)	39.00Z	Création 1/1/2020		ZONE D'ACTIVITE DE LA BRIQUETERIE 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
79860117500028 (secondaire)	39.00Z	Création 3/15/2014		16 RUE BECQUEREL ZI DES GARENNES 78130 MUREAUX (LES)
79860117500044 (secondaire)	39.00Z	Création 6/25/2019	Fermeture 9/30/2020	1 ROUTE DE LA REVOLTE 1-3 93210 SAINT-DENIS
79860117500036 (secondaire)	39.00Z	Création 5/9/2018	Fermeture 6/25/2019	176 ROUTE DE PARIS 80200 PERONNE
79860117500010 (secondaire)	39.00Z	Création 11/5/2013	Fermeture 5/9/2018	8 B RUE DE L'EGLISE 80200 MARCHELEPOT-MISERY