799098025 (CIE DU SOLEIL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CIE DU SOLEIL
Siège Social	8 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2014
N° SIREN	799098025
Capital	undefined undefined
Code NAF	56.21Z (NAFRev2)
Activité	Services des traiteurs
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR3799098025

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/5/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
11/12/2020	Transfert de siège → 799098025 00049
4/6/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2017	Changement d'activité → 56.21Z (NAFRev2)
5/11/2015	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2014	Création → CIE DU SOLEIL Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle

OBSERVATIONS
03/03/2021	RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Rouen SOUS LE NUMERO 2014B360
07/06/2019	Suivant acte sous seing privé en date du 03/05/2019 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT TOURS 1 LE 03/06/2019 DOSSIER 2019 00027946 Féf 2019-A-2442 - Domicile ancien propriétaire : ZAC DE CONNEIL AVENUE LEONARD DE VINCI 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - DOMICILE NOUVEAU PROPRIETAIRE : 38 RUE SERVAN 75544 PARIS CEDEX 11 - Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution Oppositions : ZAC de Conneuil Avenue Léonard de Vinci 37270 Montlouis sur Loire , date d'effet : 01-06-2019 .
10/11/2021	(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 09/11/2021, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre la SAS CIE DU SOLEIL sous le numéro 41210148 et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
12/11/2021	Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen prononçant le 09-11-2021 la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01-04-2021. Liquidateur Me Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN.
06/09/2023	En date du 05/09/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2023.
08/09/2023	Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 05 Septembre 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2023	Jugement du 05-09-2023 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°9840
du 23/12/2020

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social

Dépôt N°43873
du 11/04/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Révocation de directeur général

Dépôt N°9242
du 22/12/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°129643
du 22/12/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°85699
du 25/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°17779
du 18/02/2016

Décision(s) de l'associé unique
Libération du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°17043
du 17/02/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°14171
du 09/02/2016

Décision(s) de l'associé unique
Libération du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°59527
du 29/06/2015

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°112629
du 13/12/2013

Statuts constitutifs
Président actionnaire unique personne physique

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président

Certificat
Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 31/12/2018	Dépôt 26/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 25/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/02/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
9/8/2023	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
9/8/2023	ROUEN	Radiations	Afficher
11/14/2021	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
11/20/2020	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2020	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
8/13/2019	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2019	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2019	PARIS	Modifications diverses	Afficher
6/12/2019	TOURS	Ventes et cessions	Afficher
1/3/2018	PARIS	Modifications diverses	Afficher
3/9/2018	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
2/12/2016	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2016	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
79909802500049 (siège)	56.21Z	Création 11/12/2020	Fermeture 9/5/2023	8 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
OTRECHOZE 79909802500031 (secondaire)	56.21Z	Création 6/1/2019	Fermeture 9/5/2023	AV LEONARD DE VINCI ZAC DE CONNEUIL 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
79909802500023 (secondaire)	56.10A	Création 3/12/2014	Fermeture 9/5/2023	RUE MARYSE BASTIE AEROPORT DE ROUEN 76520 BOOS
OTRECHOZE 79909802500015 (secondaire)	56.21Z	Création 1/1/2014	Fermeture 11/12/2020	38 RUE SERVAN 75011 PARIS 11