UNITÉ LÉGALE
Capital241800 EUR
OBSERVATIONS
26/12/2022 Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 447 Avenue Jean Prouvé Portes Ville Active Bâtiment E 30900 NIMES à compter du 01/01/2023
26/12/2022 Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 447 Avenue Jean Prouvé Portes Ville Active Bâtiment E 30900 NIMES à compter du 01/01/2023
REPRÉSENTANTS
typeAutreCharles PERTUISET
né(e) en 09/1974
Nationalité Française
31180 Saint-Geniès-Bellevue
FRANCE
typeAutrePascal LEFEVRE
né(e) en 10/1972
Nationalité Française
75015 Paris
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCPECF - AUDIT
42 rue Montgrand
13006 Marseille
typePrésident de SASHABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
2 rue Lord Byron
75008 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (23 actes dans 13 dépôts)
pdfProcès-verbal
Modification(s) relative(s) aux associés
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision de réduction
pdfProjet de traité de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant
pdfActe
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président et membre du comité de direction
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de membre(s) et de président du comité de direction

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Acte

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Nomination(s) de membre(s) du comité de direction
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfActe sous seing privé
Projet d'apport partiel d'actif HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
pdfStatuts constitutifs

Certificat
Attestation bancaire

Acte
Liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
20/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
30/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
11/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
28/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/11/2017
BODACC
7/21/2024PARISDépôts des comptes
10/11/2023PARISDépôts des comptes
7/17/2022PARISDépôts des comptes
11/27/2022PARISVentes et cessions
7/31/2021PARISDépôts des comptes
11/12/2021LILLE MÉTROPOLEVentes et cessions
11/12/2021PARISVentes et cessions
8/27/2020PARISDépôts des comptes
1/8/2019PARISModifications diverses
12/8/2019PARISDépôts des comptes
12/26/2018PARISDépôts des comptes
12/6/2017PARISModifications diverses
12/19/2017PARISDépôts des comptes
11/25/2016PARISDépôts des comptes
1/25/2015PARISModifications diverses
11/7/2015PARISDépôts des comptes
1/3/2014PARISCréations
9/7/2014PARISModifications diverses
11/19/2014PARISModifications diverses
4/2/2014PARISVentes et cessions
9/7/2014PARISModifications diverses
7/22/2014PARISModifications diverses