802044131 (TERRACOMPOST)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TERRACOMPOST
Siège Social	10 ROUTE DU SAZ 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Forme Juridique	Autre SARL coopérative
Immatriculation	4/7/2014
N° SIREN	802044131
Capital	54200 EUR (Variable)
Code NAF	38.21Z (NAFRev2)
Activité	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR69802044131

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2023	Changement de dénomination sociale → TERRACOMPOST
4/24/2023	Transfert de siège → 802044131 00042
4/24/2023	Changement de dénomination sociale → COMPOST IN SITU NANTES
11/29/2017	Transfert de siège → 802044131 00034
10/24/2016	Changement de catégorie → économie sociale
10/24/2016	Transfert de siège → 802044131 00026
10/24/2016	Changement de forme → Autre SARL coopérative
4/7/2014	Création → COMPOST'IN SITU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
24/01/2020	CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-09-2019

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jean-luc BOURSIER né(e) en 02/1959 Nationalité Française 85310 La Chaize le Vicomte FRANCE
	Gérant	Jean-pierre DELSOL né(e) en 08/1961 Nationalité Française 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES FRANCE
	Gérant	Nicolas SAUVAGET né(e) en 06/1972 Nationalité Française 85620 Rocheserviere FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°19548
du 04/12/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°9295
du 19/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°9299
du 19/06/2023

Dépôt N°4270
du 05/03/2021

Procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1149
du 24/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°6495
du 04/06/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°14948
du 13/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°5610
du 23/05/2014

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination de co-gérant

Attestation bancaire

Dépôt
du Invalid Date

PV AG 2024

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 03/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 22/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 04/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 26/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 28/09/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
10/13/2024	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2024	NANTES	Modifications diverses	Afficher
12/1/2023	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2023	NANTES	Modifications diverses	Afficher
6/28/2023	NANTES	Modifications diverses	Afficher
6/28/2023	NANTES	Modifications diverses	Afficher
11/15/2022	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2021	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
3/16/2021	NANTES	Modifications diverses	Afficher
1/12/2020	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2020	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2019	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2018	NANTES	Modifications diverses	Afficher
9/16/2017	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2016	NANTES	Modifications diverses	Afficher
12/13/2016	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
6/8/2014	NANTES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
80204413100042 (siège)	38.21Z	Création 4/24/2023		10 ROUTE DU SAZ 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
80204413100034 (secondaire)	38.21Z	Création 11/29/2017	Fermeture 4/24/2023	7 RUE LOUIS BLERIOT 44700 ORVAULT
80204413100026 (secondaire)	38.21Z	Création 10/24/2016	Fermeture 11/29/2017	27 RUE DE LA VRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
80204413100018 (secondaire)	38.21Z	Création 4/7/2014	Fermeture 10/24/2016	8 RUE DE SAINT DOMINGUE LE SOLILAB 44200 NANTES