SOTALEC INDUSTRIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOTALEC INDUSTRIE
Siège Social12 RUE EUGENE RENAUX
ZONE INDUSTRIELLE
63800 COURNON D'AUVERGNE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/6/2014
N° SIREN802418145
Capital50000 EUR
Code NAF43.22B (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR15802418145
HISTORIQUE
10/13/2021Fermeture ou mise en sommeil de la société
7/16/2018Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
4/27/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 27.12Z (NAFRev2)
5/6/2014Création → SOTALEC INDUSTRIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
08/10/2018 Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
REPRÉSENTANTS
typeGérantRemi BOURDIER
né(e) en 01/1966
Nationalité Française
63960 Veyre-Monton
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (11 actes dans 7 dépôts)
pdfProjet de traité de fusion
entre la SAS OVIANCE, société absorbante et la SARL SOTALEC INDUSTRIE, société absorbée
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
18/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
12/10/2017
BODACC
2/2/2021CLERMONT-FERRANDModifications diverses
2/2/2021CLERMONT-FERRANDModifications diverses
12/14/2021CLERMONT-FERRANDRadiations
8/6/2021CLERMONT-FERRANDVentes et cessions
8/24/2021CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
8/18/2020CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
7/23/2019CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
10/10/2018CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
8/29/2018CLERMONT-FERRANDModifications diverses
6/1/2018TOULOUSEVentes et cessions
10/21/2017CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
7/28/2016CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
6/11/2014CLERMONT-FERRANDCréations
ETABLISSEMENTS
80241814500016
(siège)
68.20BCréation
5/6/2014
Fermeture
10/13/2021
12 RUE EUGENE RENAUX
ZONE INDUSTRIELLE
63800 COURNON D'AUVERGNE
80241814500057
(secondaire)
27.12ZCréation
3/18/2015
Fermeture
7/16/2018
191 B CHE DE LA PLAINE
73490 LA RAVOIRE
80241814500040
(secondaire)
33.20DCréation
3/18/2015
Fermeture
10/13/2021
19 B CHE DE LA PLAINE
73490 LA RAVOIRE
80241814500032
(secondaire)
33.20DCréation
12/15/2014
Fermeture
4/27/2018
ZAC EUROCENTRE
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
80241814500024
(secondaire)
33.20DCréation
5/6/2014
Fermeture
3/18/2015
20 RUE EMILE ZOLA
73490 LA RAVOIRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
69203692403700Signature
5/16/2024
Diffusion
6/3/2024
REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France »Télétravail
69203692403692Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
69203692403692Signature
10/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD COLLECTIF H 24Formation professionnelle
Travail de nuit
Travail du dimanche
Télétravail
69203692403692Signature
9/20/2019
Diffusion
2/25/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
69203692402736Signature
12/5/2023
Diffusion
12/11/2023
Acoord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES CWT FranceAutre, précisez
69203692402736Signature
6/19/2023
Diffusion
6/26/2023
Accord relatif aux dons de jours de repos au sein de l'UES CWT FranceDispositifs don de jour et jour de solidarité
69203692402736Signature
6/9/2023
Diffusion
6/19/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France »Télétravail
69203692402736Signature
6/8/2023
Diffusion
7/3/2023
REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF H24Autre, précisez
69203692402736Signature
3/23/2023
Diffusion
4/3/2023
Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives de Prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
69203692402736Signature
11/17/2022
Diffusion
1/30/2023
Avenant 5 à l'accord collectif H 24Autre, précisez
69203692402736Signature
5/3/2022
Diffusion
7/4/2022
AVENANT N°4 ACCORD H24 mai 2022Autre, précisez
69203692402736Signature
12/22/2021
Diffusion
3/15/2022
Accord senior au sein de l'UES CWT FRANCEAutre, précisez
69203692402736Signature
4/26/2021
Diffusion
6/7/2021
Avenant n°3 à l'accord collectif H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
69203692402736Signature
3/24/2021
Diffusion
4/28/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
69203692402736Signature
3/11/2021
Diffusion
4/2/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES CWT FRANCEAutre, précisez
69203692402736Signature
2/2/2021
Diffusion
4/2/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILTélétravail
69203692402736Signature
6/25/2020
Diffusion
7/23/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
69203692402736Signature
4/11/2019
Diffusion
5/9/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique