SAS BA-BAT-SUD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAS BA-BAT-SUD
Siège Social6 RUE DES CHARRONS
31700 BLAGNAC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation8/1/2014
N° SIREN804301133
Capital50000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR87804301133
HISTORIQUE
9/17/2020Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2014Création → SAS BA-BAT-SUD SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
02/11/2015 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 19/10/2015.
31/07/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 04/07/2023
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASB A BAT
Chemin De Ruitz
Secteur Le Bois
62620 Ruitz
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (7 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°A2023/014292
du 28/06/2023
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2022/018139
du 19/08/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2015/016319
du 02/11/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2014/013364
du 04/09/2014
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/31/2024TOULOUSEProcédures collectiveshtml
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3/29/2024TOULOUSEProcédures collectiveshtml
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7/2/2023TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/4/2023TOULOUSEProcédures collectiveshtml
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8/25/2022TOULOUSEModifications diverseshtml
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9/22/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/22/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/1/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/28/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/26/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/21/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/19/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/10/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/12/2014TOULOUSECréationshtml
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ETABLISSEMENTS
80430113300018
(siège)		71.12BCréation
8/1/2014		 6 RUE DES CHARRONS
31700 BLAGNAC


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