ATS SANTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeATS SANTE
Siège Social42 B BOULEVARD DES NATIONS
69960 CORBAS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2015
N° SIREN808352173
Capital100000 EUR
Code NAF52.29B (NAFRev2)
ActivitéAffrètement et organisation des transports
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR77808352173
OBSERVATIONS
17/05/2019 En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commissionnaire de transport, affrètement, transit, logistique de transport, entreposage de bagages et marchandises, transporteur de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes, location de véhicules destinés au transport de marchandises sans chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
REPRÉSENTANTS
typeGérant
Gérant		Daniel, Yves DESAGE
né(e) en 07/1955
Nationalité Française
33110 Le Bouscat
FRANCE
typeGérantLaurent, Louis, Fromet, Marie, Didier DE ROSNAY
né(e) en 07/1969
Nationalité FRANÇAISE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (19 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°A2016/008108
du 16/03/2016
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Dépôt
du Invalid Date
pdfATS SANTE 2023-12-20 AGO Gouvernance - PV
Dépôt
du 31/12/2024
pdf2024 12 31 ATS SANTE Approbation du projet de fusion signe
Dépôt N°A2023/034026
du 26/09/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2022/013622
du 31/03/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
Dépôt N°A2019/016493
du 17/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2019/016503
du 17/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2018/028499
du 08/10/2018
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
Dépôt N°A2016/022252
du 11/08/2016
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Dépôt N°A2014/030696
du 11/12/2014
pdfDécision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
23/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
04/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
01/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
13/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
27/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
09/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/08/2017
BODACC
4/22/2025LYONRadiationshtml
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4/4/2024LYONModifications diverseshtml
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10/3/2024LYONDépôts des compteshtml
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11/29/2024LYONVentes et cessionshtml
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11/29/2024LILLE MÉTROPOLEVentes et cessionshtml
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8/20/2023LYONDépôts des compteshtml
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10/5/2023LYONModifications diverseshtml
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4/7/2022LYONModifications diverseshtml
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7/21/2022LYONDépôts des compteshtml
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10/7/2021LYONDépôts des compteshtml
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8/6/2020LYONDépôts des compteshtml
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9/15/2019LYONDépôts des compteshtml
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6/9/2019LYONModifications diverseshtml
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6/9/2019LYONModifications diverseshtml
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8/23/2018LYONDépôts des compteshtml
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9/9/2017LYONDépôts des compteshtml
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9/9/2016LYONModifications diverseshtml
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8/10/2016LYONDépôts des compteshtml
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4/13/2016LYONModifications diverseshtml
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4/9/2015LYONModifications diverseshtml
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1/9/2015LYONCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
ATS SANTE
80835217300047
(siège)		52.29BCréation
7/13/2023		Fermeture
12/31/2024		42 B BOULEVARD DES NATIONS
69960 CORBAS
ATS SANTE
80835217300039
(secondaire)		52.29BCréation
2/15/2019		Fermeture
7/13/2023		8 RUE ALICE GUY BLACHE
69800 SAINT-PRIEST
ATS SANTE
80835217300021
(secondaire)		52.29BCréation
1/1/2016		Fermeture
2/15/2019		26 RUE MONSEIGNEUR ANCEL
69800 SAINT-PRIEST
ATS SANTE
80835217300013
(secondaire)		52.29BCréation
1/1/2015		Fermeture
1/1/2016		22 RUE D'ARSONVAL
ZI MI-PLAINE
69680 CHASSIEU


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