UNITÉ LÉGALE
Capital25000 EUR
OBSERVATIONS
31/07/2015 Nom de domaine Internet : www.ottavi-peinture.fr
13/02/2019 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL - 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 27 NOVEMBRE 2018 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 13/02/2019
01/08/2019 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/07/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 13 FEVRIER 2020 Date d'effet : 31/07/2019
13/02/2020 Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET A DESIGNE : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/02/2020
05/06/2020 Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 23 AVRIL 2020, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/04/2020
18/01/2023 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et résolution du plan de redressement EN DATE DU 18/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS ACTIVITE - L641-1 A L’EGARD DE : D & V (SARL) A NOMME: LIQUIDATEUR : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, RUE DANTE - 34500 BEZIERS A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/12/2022 LES CREANCIERS SONT AVISES D’ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 18/01/2023
07/02/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
07/02/2024 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsEN DATE DU 07/02/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.Date d'effet : 07/02/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantGuy VIVENT
né(e) en 06/1968
Nationalité Française
34290 Abeilhan
FRANCE
typeGérantPatrice DESSAIGNE
né(e) en 01/1966
Nationalité Française
34500 Béziers
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
Dépôt N°12212
du 11/09/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social dans le ressort

Statuts mis à jour
Dépôt N°2101
du 01/06/2015
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
2/9/2024BÉZIERSRadiationshtml
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2/14/2024BÉZIERSProcédures collectiveshtml
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1/25/2023BÉZIERSProcédures collectiveshtml
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7/29/2022BÉZIERSDépôts des compteshtml
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3/3/2022BÉZIERSDépôts des compteshtml
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2/19/2020BÉZIERSProcédures collectiveshtml
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9/30/2020BÉZIERSDépôts des compteshtml
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2/19/2020BÉZIERSProcédures collectiveshtml
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9/4/2019BÉZIERSDépôts des compteshtml
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9/10/2019BÉZIERSModifications diverseshtml
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2/20/2019BÉZIERSProcédures collectiveshtml
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9/19/2018BÉZIERSModifications diverseshtml
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7/25/2018BÉZIERSDépôts des compteshtml
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5/4/2017BÉZIERSDépôts des compteshtml
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5/30/2016BÉZIERSDépôts des compteshtml
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6/16/2015BÉZIERSCréationshtml
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8/11/2015BÉZIERSVentes et cessionshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
47912462000044Signature
10/28/2021		Diffusion
12/6/2021		ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000044Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000044Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47912462000036Signature
10/28/2021		Diffusion
12/6/2021		ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000036Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000036Signature
11/28/2018		Diffusion
4/24/2019		accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)


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