812786630 (BOSSOUTROT & REBIERE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BOSSOUTROT & REBIERE
Siège Social	4 RUE PIERRE FONS 31600 MURET
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/2015
N° SIREN	812786630
Capital	20000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR92812786630

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/12/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
7/12/2023	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/1/2015	Création → BOSSOUTROT & REBIERE Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean REBIERE né(e) en 02/1954 Nationalité Française 31600 Muret FRANCE
	Directeur Général	Anne BOSSOUTROT né(e) en 08/1957 Nationalité Française 31600 Muret FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°A2023/016171
du 24/07/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2023/014608
du 03/07/2023

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2015/011391
du 28/07/2015

Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale

COMPTES
Clôture 31/12/2016	Dépôt 12/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/30/2025	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2023	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/27/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/14/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/4/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2015	TOULOUSE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
81278663000010 (siège)	71.11Z	Création 7/1/2015		4 RUE PIERRE FONS 31600 MURET