UNITÉ LÉGALE
Capital10200 EUR
OBSERVATIONS
07/12/2018 A compter du 26.01.2018 : Modification des commissaires aux comptes : Société par actions simplifiée SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE devient commissaire aux comptes titulaire
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPierre-gabriel, Joel, Guillaume BERARD
né(e) en 11/1978
Nationalité Française
30420 Calvisson
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
19 Avenue de la Fontenelle
88100 Saint-Dié-des-Vosges
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (12 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Libération du capital

Statuts mis à jour
Libération du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/01/2025
Clôture
31/12/2021
Dépôt
21/05/2024
Clôture
31/12/2020
Dépôt
13/06/2022
BODACC
2/27/2025NÎMESDépôts des comptes
8/16/2024NÎMESModifications diverses
8/2/2024NÎMESDépôts des comptes
6/23/2022NÎMESDépôts des comptes
6/12/2022NÎMESModifications diverses
9/24/2020NÎMESDépôts des comptes
11/28/2019NÎMESDépôts des comptes
11/15/2018NÎMESDépôts des comptes
12/13/2018NÎMESModifications diverses
8/14/2017NÎMESDépôts des comptes
9/29/2015NÎMESCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
35262414200134Signature
2/13/2025
Diffusion
3/10/2025
ACCORD SUR LE CONGE D'ANCIENNETEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
35262414200134Signature
5/30/2024
Diffusion
7/8/2024
ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES ALERTES PROFESSIONNELLESAutre, précisez
35262414200134Signature
3/27/2024
Diffusion
4/29/2024
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESEgalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
35262414200134Signature
2/1/2024
Diffusion
3/11/2024
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRESHeures supplémentaires (contingent, majoration)
35262414200134Signature
3/10/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les HommesEgalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35262414200134Signature
7/1/2021
Diffusion
9/29/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESEgalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35262414200134Signature
5/7/2020
Diffusion
6/17/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
35262414200134Signature
9/13/2018
Diffusion
2/25/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H