UNITÉ LÉGALE
Capital1000000 EUR
OBSERVATIONS
27/02/2019 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de TOULOUSE
17/06/2019 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PROTEC - FEU 17 Rue Des Oziers 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE, 775 727 258 RCS GTC Pontoise avec date d'effet au 31/03/2019 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019 -
17/06/2019 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - TUNZINI PROTECTION INCENDIE 13 Allée Rosa Luxemburg Imm le Régent 95610 ERAGNY, 384 989 232 RCS GTC Pontoise avec date d'effet au 31/03/2019 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019 -
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
typePrésident de SASDidier CAUMON
né(e) en 07/1967
Nationalité FRANÇAISE
82200 Moissac
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (24 actes dans 14 dépôts)
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
pdfProjet
Apport partiel d'actif Divers Divers Divers Divers Divers Divers
pdfTraité
Apport partiel d'actif Divers Divers Divers Divers
pdfRapport
Apport en nature
pdfRapport
Apport en nature
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification du sigle

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification du sigle
pdfProjet d'apport partiel d'actif
pdfProjet d'apport partiel d'actif
pdfStatuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfAttestation de dépôt des fonds

Statuts constitutifs
Nomination de président

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdf16 12 24 DAU designation Didier CAUMON 1er janvier 2025
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
15/10/2024
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/10/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
02/02/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/03/2021
Clôture
31/12/2017
Dépôt
24/07/2018
BODACC
2/25/2025TOULOUSEModifications diverses
11/30/2024TOULOUSEDépôts des comptes
11/30/2024TOULOUSEDépôts des comptes
12/7/2023TOULOUSEModifications diverses
2/11/2022TOULOUSEDépôts des comptes
8/11/2022TOULOUSEDépôts des comptes
3/19/2021TOULOUSEDépôts des comptes
8/5/2021TOULOUSEModifications diverses
3/7/2019TOULOUSEModifications diverses
2/26/2019TOULOUSEImmatriculations
6/20/2019TOULOUSEModifications diverses
6/20/2019TOULOUSEModifications diverses
8/8/2018VERSAILLESDépôts des comptes
7/25/2016VERSAILLESDépôts des comptes
11/18/2015VERSAILLESCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
47912462000044Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47912462000036Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)