SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Siège Social3 RUE DES MAZIERES
91000 EVRY-COURCOURONNES
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation11/16/2015
N° SIREN815392626
Capital1850000 EUR
Code NAF64.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sociétés holding
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR74815392626
HISTORIQUE
4/24/2024Transfert de siège → 815392626 00025
12/14/2017Changement de catégorie → économie non sociale
11/16/2015Création → SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/01/2019 Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: BD de France 91000 EVRY, Nouvelle adresse: BD de France EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
24/01/2019 Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 500 PL des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 500 PL des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationPatrick, Xavier IMBERT
né(e) en 06/1974
Nationalité Française
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBlanche RENOU
né(e) en 10/1972
Nationalité Française
72000 Le Mans
FRANCE
typeDirecteur général déléguéLoic, Marie, Joachim SEVIN ALLOUET
né(e) en 04/1976
Nationalité Française
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE
92 Avenue Robert Buron CS 86112
53000 Laval
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Parvis des communautés Rue Blanchard
91610 Ballancourt-sur-Essonne
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
17 Rue Pierre Ceccaldi
91410 Dourdan
typeAdministrateurDEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Boulevard de France
91000 Évry
typeAdministrateurCOMMUNAUTE AGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
500 Place des Champs Elysées
91080 Courcouronnes
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
Place du Général de Gaulle
91580 Étréchy
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD-ESSONNE
76 Rue Saint-Jacques
91150 Étampes
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE
78rn 6-Bp 103
91800 Brunoy
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
615 Rue de la Fontaine de Ville
91640 Briis-sous-Forges
typeAdministrateurCOMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
16 Rue de L Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (78 actes dans 17 dépôts)
pdf0D1lXaD7Ibdy C0022A1001L831859D20230710H192733TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe
Changement de représentant permanent

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentants permanents
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentants permanents

Acte
Changement de représentant permanent

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentant permanent
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentants permanents
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentants permanents
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et de représentants permanents
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

Statuts constitutifs
Acte SSP

Acte sous seing privé
Acte confirmatif de constitution
pdfPV signe AGE 24 4 2024 SPL 2
pdfcopie des statuts mis a jour 2 1
pdfPV AG SPL TE 2024 11 14 extrait constatation et modif statuts
pdfSTATUTS Modif Aug capital
pdfCertificat du depositaire augmentation de capital SA 18122024
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
19/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
27/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/07/2017
BODACC
1/17/2025EVRYModifications diverses
8/31/2024EVRYModifications diverses
9/15/2024EVRYDépôts des comptes
7/7/2023EVRYModifications diverses
7/9/2023EVRYDépôts des comptes
7/22/2022EVRYDépôts des comptes
2/13/2022EVRYModifications diverses
12/28/2021EVRYModifications diverses
1/29/2021EVRYDépôts des comptes
9/8/2021EVRYModifications diverses
7/21/2021EVRYDépôts des comptes
6/28/2020EVRYModifications diverses
12/6/2019EVRYModifications diverses
12/6/2019EVRYModifications diverses
12/6/2019EVRYModifications diverses
12/6/2019EVRYModifications diverses
7/9/2019EVRYDépôts des comptes
7/24/2018EVRYDépôts des comptes
9/5/2017EVRYModifications diverses
8/1/2017EVRYDépôts des comptes
7/24/2016ÉVRYModifications diverses
1/5/2016ÉVRYCréations
9/14/2016ÉVRYModifications diverses
7/27/2016ÉVRYModifications diverses
ETABLISSEMENTS
81539262600025
(siège)
64.20ZCréation
4/24/2024
 3 RUE DES MAZIERES
91000 EVRY-COURCOURONNES
81539262600017
(secondaire)
64.20ZCréation
11/16/2015
Fermeture
4/24/2024
9 CRS BLAISE PASCAL
91000 EVRY-COURCOURONNES