UNITÉ LÉGALE
Capital150000 EUR
OBSERVATIONS
16/07/2018 Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 entrainant une modificaion de capital pour le porter à 150000 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062)
03/09/2020 Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) Société absorbée : ETABLISSEMENT PANNE, Société par actions simplifiée (SAS), ZA LA BAUME 25140 Frambouhans (RCS BELFORT (9001) 444 840 912)
13/12/2011 - Modification du 1er février 1989 N.500 : Transfert de l'ETS de Larnod à Saône rue du chenau blond à compter du 31 octobre 1988
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireFrancois RUEDY
né(e) en 06/1967
Nationalité FRANÇAISE
70300 Froideconche
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantEmmanuelle VILLARD
né(e) en 08/1971
Nationalité FRANÇAISE
25260 Colombier-Fontaine
FRANCE
typePrésident de SASPierre-yves CAPUT
né(e) en 09/1962
Nationalité FRANÇAISE
70000 Pusey
FRANCE
typeDirecteur GénéralPierre-elliot, Hubert, Daniel CAPUT
né(e) en 04/1994
Nationalité FRANÇAISE
25000 Besançon
FRANCE
typeDirecteur GénéralCharly, Camille CAPUT
né(e) en 07/1996
Nationalité FRANÇAISE
70000 VESOUL
AFRIQUE DU SUD
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (46 actes dans 17 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Changement de commissaire aux comptes suppléant

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Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Constatation de la réalisation de la fusion

Statuts mis à jour
pdfTraité de fusion
entre la SAS ETS PAGOT-CAPUT absorbante et la SAS ETS PANNE absorbée.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
dans le cadre de la fusion absorption de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS
pdfProjet de traité de fusion
de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS - 334 980 067
pdfjrRzuqjLNkRm RACT0800561723
pdfPrCMbeSFLm0y RACT0800561726
pdfhxAy7I4TPmVl RACT0800561727
pdfTvadS4n5wiRI RACT0100281587
pdfrUrQiE9bb1kb RACT9700057249
pdf20230829090445782
pdf20230829090451468
pdfCESSION D ACTIONS A SAS PETRICHOR
pdfCESSION D ACTIONS A SAS PROSPERIS
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
29/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
29/03/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
19/09/2022
Clôture
30/09/2017
Dépôt
28/02/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
28/02/2022
Clôture
30/09/2019
Dépôt
28/02/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
28/02/2022
Clôture
30/09/2016
Dépôt
23/08/2017