UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
18/09/2020 Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Limoges à compter du 01/07/2020
25/03/2022 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 18-03-2022
24/07/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 24/07/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL URBAIN ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Paul URBAIN 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges,, date de cessation des paiements le 24/01/2023.
26/09/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 25/09/2024 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
23/01/2025 Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Limoges en date du 22/01/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
REPRÉSENTANTS
typeGérantJacques, Pierre, Paul DEEN
né(e) en 01/1966
Nationalité Française
87230 Chalus
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social
pdfActe sous seing privé
Constitution

Rapport du commissaire aux apports
pdfActe sous seing privé
Constitution

Rapport du commissaire aux apports
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
MARQUES
BREVETS
FR 3121614Traitement des flux d’épuration du biogaz4/8/20214/29/2025
FR 3107062Traitement des gaz résiduels issus d’une épuration de biogaz2/6/20203/1/2026
FR 3055104SYSTEME DE TRAITEMENT D'UN GAZ8/18/20168/31/2025
FR 3127138Unité d’épuration de biogaz9/16/20219/29/2025
FR 3118818Station de distribution de gaz naturel comprimé pour véhicule1/13/20211/30/2022
FR 3121105Station de remplissage de GNC sécurisée3/28/20213/30/2025
FR 3053604SYSTEME D'ODORISATION D'UN GAZ PAR LECHAGE7/5/20167/30/2025
FR 3118819Station de distribution de gaz naturel comprimé pour véhicule2/8/20213/1/2026
FR 3106989Enrichissement d’un flux d’air en dioxygène par séparation membranaire extractive2/6/20202/27/2023
FR 3035337PROCEDE DE PURIFICATION D'UN GAZ COMPRENANT DU METHANE4/26/20154/29/2026
DESSINS ET MODÈLES