UNITÉ LÉGALE
Capital81650 EUR
OBSERVATIONS
14/11/2017 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE RAMUS Forme juridique SAS Siège social Zone Artisanale du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Rcs (747 220 879 RCS CHAMBERY) le 29/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDB FRANCE HOLDING
Zac la Villette 32 Rue de la Rotonde
42153 Riorges
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (20 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°11693
du 24/12/2024
pdfiS79sCJlFOC9 C0022A1001L351647D20241229H164344TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°11264
du 13/12/2024
pdfty3YDsnVfpTU C0022A1001L209862D20241218H163954TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°26716
du 09/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Rectification d'une erreur matérielle dans le procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 09/11/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1501
du 25/01/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation de l'avenant au traité de fusion.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Avenant
Au traité de fusion.

Rapport du commissaire à la fusion
Rapport rectificatif.

Statuts mis à jour
Dépôt N°8416
du 14/11/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°5142
du 04/08/2017
pdfTraité de fusion
de la SAS ENTREPRISE RAMUS par la SARL DSL
Dépôt N°5086
du 03/08/2017
pdfOrdonnance du président
SAS Exco Hesio, représentée par M. Frédéric VILLARS à 42300 ROANNE
Dépôt N°1001
du 10/02/2016
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
03/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
08/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/11/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
05/07/2017


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