818381071 (SAS AGRAFEUIL TP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SAS AGRAFEUIL TP
Siège Social	LA GRAVE 24620 TURSAC
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2016
N° SIREN	818381071
Capital	70000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR87818381071

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2016	Création → SAS AGRAFEUIL TP SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
15/11/2018	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et locations de matériels avec chauffeurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

15/11/2018

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et locations de matériels avec chauffeurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jerome, Henri AGRAFEUIL né(e) en 12/1989 Nationalité Française 24620 Tursac FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (5 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°2203
du 04/10/2023

Q5GbpzEQPnMc C0022A1001L914440D20231009H165536TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°791
du 08/04/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Dépôt N°6012
du 15/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination directeur général délégué - statuts mis à jour

Dépôt N°371
du 23/02/2016

Expédition d'un acte authentique
Rapport du commissaire aux apports - Donation de 112 actions de M. AGRAFEUIL Jean-Michel et Mme MATHIAS Marie-Christine à M. AGRAFEUIL Jérôme - Statuts mis à jour

COMPTES
Clôture 31/03/2023	Dépôt 28/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 14/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 09/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 17/10/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
8/30/2023	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2023	BERGERAC	Modifications diverses	Afficher
1/18/2022	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2021	BERGERAC	Modifications diverses	Afficher
11/12/2021	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2019	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2018	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2018	BERGERAC	Modifications diverses	Afficher
10/25/2017	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
12/17/2017	BERGERAC	Ventes et cessions	Afficher
2/29/2016	BERGERAC	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
81838107100013 (siège)	43.12A	Création 1/1/2016		LA GRAVE 24620 TURSAC