SPASCIA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSPASCIA
Siège Social14 AVENUE DE L’EUROPE
BATIMENT DENVER
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/1/2016
N° SIREN819328378
Capital5000 EUR
Code NAF72.19Z (NAFRev2)
ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR5819328378
HISTORIQUE
3/1/2021Transfert de siège → 819328378 00032
4/2/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/2/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/11/2017Changement d'activité → 72.19Z (NAFRev2)
4/3/2017Transfert de siège → 819328378 00024
6/28/2016Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
3/1/2016Création → SPASCIA SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPascal, Rene, Jean PRUNET
né(e) en 03/1969
Nationalité Française
31120 Goyrans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°A2021/013083
du 11/06/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2018/016852
du 17/10/2018
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/014466
du 29/08/2017
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2016/013046
du 03/08/2016
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2016/005680
du 29/03/2016
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
18/09/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
23/10/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
30/11/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
31/01/2022
Clôture
31/03/2020		Dépôt
04/12/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
23/09/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
30/10/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
06/09/2017
BODACC
9/27/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/3/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/11/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/8/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/17/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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12/10/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/3/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/25/2018TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/8/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/23/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/5/2016TOULOUSECréationshtml
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ETABLISSEMENTS
81932837800032
(siège)		72.19ZCréation
3/1/2021		 14 AVENUE DE L’EUROPE
BATIMENT DENVER
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
81932837800016
(secondaire)		72.19ZCréation
3/1/2016		 22 RUE DU BON VOISIN
31400 TOULOUSE
81932837800024
(secondaire)		72.19ZCréation
4/3/2017		Fermeture
3/1/2021		10 AVENUE DE L’EUROPE
BUREAU N 112 PARC TECHNOLOGIQUE CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE


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