NOVATION CONSULTING
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOVATION CONSULTING
Siège Social2 CHEMIN DES COMBES
70120 GOURGEON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/2016
N° SIREN819477183
Capital10000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéAucun
TVA IntracommunautaireFR26819477183
HISTORIQUE
4/13/2021Changement de catégorie → économie non sociale
4/13/2021Transfert de siège → 819477183 00027
4/1/2016Création → NOVATION CONSULTING SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
06/05/2021 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/04/2021 du 16b Rue du Mont 21120 Marcilly-sur-Tille au 2 Chemin des combes 70120 Gourgeon
27/01/2023 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/01/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de NOVATION CONSULTING (SAS). Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 10/01/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/01/2023
12/07/2023 Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/07/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 11/07/2023
15/02/2024 Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologué le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de NOVATION CONSULTING (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné la SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 13/02/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEmmanuel BOUILLIN
né(e) en 11/1969
Nationalité Française
70120 Gourgeon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (11 actes dans 3 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Extrait de décision(s)
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Extrait de décision(s)
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la 1ère date de cloture : 31/12/2017

Statuts mis à jour
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
14/12/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/05/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/11/2019
BODACC
11/14/2024VESOULDépôts des comptes
2/25/2024VESOUL-GRAYProcédures collectives
2/2/2023VESOUL-GRAYProcédures collectives
12/28/2023VESOUL-GRAYProcédures collectives
12/20/2023VESOULDépôts des comptes
5/14/2021VESOUL-GRAYImmatriculations
5/6/2021DIJONDépôts des comptes
5/3/2019DIJONDépôts des comptes
11/20/2019DIJONDépôts des comptes
4/15/2016DIJONCréations
ETABLISSEMENTS
81947718300027
(siège)
71.12BCréation
4/13/2021
 2 CHEMIN DES COMBES
70120 GOURGEON
81947718300019
(secondaire)
71.12BCréation
4/1/2016
 16 B RUE DU MONT
21120 MARCILLY-SUR-TILLE