825293905 (ATELIER BELLEGARDE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIER BELLEGARDE
Siège Social	5 PL HENRY DUNANT 01200 VALSERHONE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/30/2017
N° SIREN	825293905
Capital	8000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR86825293905

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/1/2017	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
1/30/2017	Création → ATELIER BELLEGARDE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
26/10/2021	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/09/2021

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Christian, Claude COLLARD né(e) en 10/1962 Nationalité Française 01700 Saint-Maurice-de-Beynost FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (28 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°6103
du 17/06/2024

m9PV3BWleSph C0022A1001L009701D20240622H163850TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1109
du 06/02/2024

xsViJh8Y9eqS C0022A1001L296101D20240211H164404TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°9144
du 26/10/2021

Décision(s) des associés
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°781
du 30/01/2017

	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) des associés Changement de la dénomination sociale Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

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ETABLISSEMENTS
CABINET JEAN-PIERRE BAILLET 82529390500014 (siège)	71.11Z	Création 1/30/2017		5 PL HENRY DUNANT 01200 VALSERHONE