828022483 (DEMONAVAL RECYCLING)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DEMONAVAL RECYCLING
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/2017
N° SIREN	828022483
Capital	30000 EUR
Code NAF	38.32Z (NAFRev2)
Activité	Récupération de déchets triés
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR87828022483

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
28/02/2017	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

28/02/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Patrick PEREZ né(e) en 10/1963 Nationalité Française 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°7705
du 08/10/2024

qK0nRnHTv1wB C0022A1001L818458D20241013H164556TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4278
du 15/06/2023

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1187
du 28/02/2017

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2020	Dépôt 03/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 29/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 12/06/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
6/21/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2021	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/2/2020	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher