BATISEINE TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBATISEINE TP
Siège SocialZAC DU POLLEN
76710 ESLETTES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/6/2017
N° SIREN829157916
Capital20000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR37829157916
HISTORIQUE
12/31/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/6/2017Création → BATISEINE TP Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
26/07/2023 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/07/2023, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre BATISEINE TP (SAS) sous le numéro 41230232 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHBX - Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 25/01/2024.
17/01/2024 Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/01/2024, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 25/07/2024.
10/07/2024 Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/07/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BATISEINE TP (SAS) et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrederic, Jean, Robert QUEMIN
né(e) en 10/1971
Nationalité Française
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (12 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts
pdfRapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation de cessions de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation des cessions autorisées.

Acte sous seing privé
Cession de 20 parts sociales par M. William DELAFOSSE au profit de M. Frédéric QUEMIN

Acte sous seing privé
Cession de 40 parts sociales par M. Thierry CHAUVIN au profit de M. Frédéric QUEMIN.

Acte sous seing privé
Cession de 20 parts sociales par M. Gérard HAUTOT au profit de M. Frédéric QUEMIN

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/16/2024ROUENProcédures collectives
7/30/2023ROUENProcédures collectives
3/17/2021ROUENModifications diverses
12/4/2020ROUENDépôts des comptes
11/10/2019ROUENDépôts des comptes
12/26/2018ROUENDépôts des comptes
7/14/2017ROUENModifications diverses
5/7/2017ROUENCréations
ETABLISSEMENTS
82915791600018
(siège)
43.12ACréation
6/6/2017
 ZAC DU POLLEN
76710 ESLETTES