UNITÉ LÉGALE
ACCORDS D'ENTREPRISES
40308082300228Signature
12/4/2023
Diffusion
3/11/2024
Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distinctsAutre, précisez
40308082300228Signature
6/9/2023
Diffusion
7/17/2023
ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES BAREMES DE PIGE 10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY RCS 404 926 958Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
40308082300228Signature
11/4/2019
Diffusion
2/24/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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8/29/2019
Diffusion
2/25/2020
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40308082300228Signature
12/11/2017
Diffusion
10/22/2018
avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie