839693652 (CLS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CLS
Siège Social	RTE DE LA DREE 21540 SOMBERNON
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/7/2018
N° SIREN	839693652
Capital	5000 EUR
Code NAF	38.21Z (NAFRev2)
Activité	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR86839693652

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/19/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
5/7/2018	Création → CLS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
31/08/2020	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/06/2020

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Julien BRULEY né(e) en 09/1980 Nationalité Française 21540 Blaisy-bas FRANCE
	Gérant	Julien, Regis LEMAIRE né(e) en 12/1982 Nationalité Française 21410 Mâlain FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°9117
du 31/08/2020

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°8426
du 23/05/2018

Acte sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/21/2024	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
6/9/2023	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/23/2022	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/6/2020	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2018	DIJON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
CLS COMPOST- LOCATION- SOMBERNON 83969365200019 (siège)	38.21Z	Création 5/7/2018		RTE DE LA DREE 21540 SOMBERNON