840027783 (BERTOSSI)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BERTOSSI
Siège Social	49 B ALBERT CARPANO 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/22/2018
N° SIREN	840027783
Capital	2000 EUR
Code NAF	43.31Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de plâtrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR81840027783

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/31/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2023	Transfert de siège → 840027783 00025
5/22/2018	Création → BERTOSSI SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
17/09/2024	Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/09/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00408 désigne liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Alain, Sylvain, Guillaume BERTOSSI né(e) en 08/1973 Nationalité Française 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine FRANCE
	Président de SAS	Alain BERTOSSI né(e) en 08/1973 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°1593
du 02/03/2023

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Dépôt N°A2018/002910
du 11/06/2018

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 13/02/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 02/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 14/06/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
9/26/2024	CHAMBÉRY	Procédures collectives	Afficher
3/5/2023	CHAMBÉRY	Immatriculations	Afficher
11/16/2023	CHAMBÉRY	Procédures collectives	Afficher
2/23/2023	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2021	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2021	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2019	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2018	VIENNE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
84002778300025 (siège)	43.31Z	Création 1/31/2023		49 B ALBERT CARPANO 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
84002778300017 (secondaire)	43.31Z	Création 5/22/2018	Fermeture 1/31/2023	593 ROUTE DES RIEUX 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

MARQUES
FR	COMUTITRES	09, 16, 35, 36, 39	1/19/2011	1/19/2031
FR	COMUTITRES	09, 16, 35, 36, 39	1/19/2011	1/19/2031
FR	Une Filliale île de France mobilités comu titres	09, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 42	3/21/2024	3/21/2034

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES