SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Capital	100000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
08/10/2019	Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/01/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ISERBA, SAS, ZAC DES MALETTES 303 RUE DU CHAT BOTTE 01700 BEYNOST (RCS BOURG EN BRESSE 793797283)

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	BDO LYON AUDIT 43 avenue de la Grande Armée 75116 Paris 16e Arrondissement
	Président de SAS	GROUPE ISERBA ZAC des Malettes 303 Rue du Chat Botté 01700 Beynost

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°13062
du 08/10/2019

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Dépôt N°9182
du 02/07/2019

Rapport du commissaire aux apports
Apport

Dépôt N°8097
du 06/06/2019

Convention d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif

Dépôt N°5565
du 10/04/2019

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°22221
du 30/08/2018

	Liste des souscripteurs Statuts constitutifs Attestation de dépôt des fonds Acte sous seing privé nomination du président et du commissaire aux comptes
	Liste des souscripteurs Statuts constitutifs Attestation de dépôt des fonds Acte sous seing privé nomination du président et du commissaire aux comptes