842158172 (DE GRACA PEINTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DE GRACA PEINTURE
Siège Social	511 CHEMIN DU MARDERIC 84530 VILLELAURE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/3/2018
N° SIREN	842158172
Capital	1500 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR15842158172

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/3/2018	Création → DE GRACA PEINTURE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
07/09/2018	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.

OBSERVATIONS

07/09/2018

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Thibaut DE GRACA né(e) en 08/1994 Nationalité Française 84530 Villelaure FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°24945
du 07/09/2018

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Attestation en date du 29 aout avec dépôt des fonds en date du 03 aout 2018

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

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5/20/2021	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2020	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84215817200010 (siège)	43.34Z	Création 8/3/2018		511 CHEMIN DU MARDERIC 84530 VILLELAURE