ETS GENEVOIS-BASSET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS GENEVOIS-BASSET
Siège Social7 AVENUE DE LA LIBERATION
71210 MONTCHANIN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/14/2018
N° SIREN842397986
Capital10000 EUR
Code NAF43.32A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR8842397986
HISTORIQUE
4/2/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/5/2018Changement de catégorie → économie non sociale
11/5/2018Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
9/14/2018Création → ETS GENEVOIS-BASSET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
17/06/2024 "L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code du commerce."
REPRÉSENTANTS
typeGérantLudovic, Marie BASSET
né(e) en 04/1984
03120 ISSERPENT
FRANCE
typePrésident de SASP&N SYNERGIES
22 Chemin des Saulins Renard
71130 Gueugnon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)
pdfvMrLNxeSYxEO C0022A1001L240143D20240605H164205TPIJTES003PDBOR
pdfm7tZg0kiaGRb C0022A1001L149573D20240604H163254TPIJTES003PDBOR
pdfTKLAvIAofAEZ C0022A1001L055065D20240415H170912TPIJTES003PDBOR
pdf4yqL2Tax5OGT C0022A1001L128253D20240416H172710TPIJTES003PDBOR
pdffaR7GsBjpgej C0022A1001L133100D20240404H163952TPIJTES003PDBOR
pdfCCISrxe7fQ0S C0022A1001L073760D20240403H163705TPIJTES003PDBOR
pdfT101d1zotDf8 C0022A1001L396017D20231101H170011TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
17/06/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/08/2022
BODACC
6/4/2024CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
6/25/2024CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
4/16/2024CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
11/7/2023CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
10/2/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/9/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
9/14/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/7/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
12/4/2018CHÂLON-SUR-SAÔNEVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
84239798600014
(siège)
43.32ACréation
9/14/2018
 7 AVENUE DE LA LIBERATION
71210 MONTCHANIN
MARQUES
BREVETS
FR 2879435DISPOSITIF DE MAINTIEN DE FILS METALLIQUES DANS DES SYSTEMES MEDICAUX12/19/20041/1/2019
FR 2758090SYSTEME DE TRANSFERT D'ENERGIE D'ELECTROTHERAPIE1/7/1997
FR 2739015SYSTEME DE STIMULATION DE NERF A CONDUCTEUR REPOSITIONNABLE9/25/1995
FR 2930715DISPOSITIF INTEGRE INCORPORANT UN CATHETER PORTE-CAPILLAIRE ET UNE TIGE A AIGUILLE POUR FACILITER LE PRELEVEMENT SECURITAIRE DE SANG FOETAL4/29/20085/1/2011
FR 2879468DISPOSITIF INTEGRE DE CARDIO-VERSION ET STIMULATION ATRIALES TRANSOESOPHAGIENNES12/19/2004
EP 0711125CAPTEUR FOETAL7/19/1994
DESSINS ET MODÈLES