ACTES - (9 actes dans 5 dépôts)
pdfComptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Constitution d'une personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une personne morale

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