UNITÉ LÉGALE
Capital90000 EUR
OBSERVATIONS
28/11/2019 Fusion - L236-1 à compter du 10/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLAM, Société à responsabilité limitée (SARL), 1065 route de Grenade 82600 Verdun-sur-Garonne (RCS MONTAUBAN (8201) 538 619 529)
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarjorie ALARCON
né(e) en 06/1987
Nationalité Française
82500 Escazeaux
FRANCE
typeGérantLionel, Charles, Bernard CHOULET
né(e) en 11/1979
Nationalité Française
82500 Beaumont-de-Lomagne
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (16 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°6759
du 28/11/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
devient SARL pluripersonnelle

Traité de fusion
de la société CLAM

Statuts mis à jour
Dépôt N°5333
du 05/09/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
rapport du commissaire aux apports entre la société CLAM, apporteur et la société ENTREPRISE VERDUNOISE DE MECANIQUE, bénéficiaire
Dépôt N°4218
du 15/07/2019
pdfProjet de traité de fusion
de la SARL CLAM par la SARL ENTREPRISE VERDUNOISE DE MECANIQUE
Dépôt N°637
du 10/02/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1513
du 10/08/2004
pdfDivers
EXTENSION DE L OBJET SOCIAL

Divers
PV DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2004

Statuts mis à jour
Dépôt N°922
du 14/05/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
Dépôt N°1562
du 19/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1117
du 31/07/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/07/2017
BODACC
6/12/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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6/27/2023MONTAUBANDépôts des compteshtml
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6/15/2022MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/7/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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5/4/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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5/31/2019MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/18/2019MONTAUBANVentes et cessionshtml
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11/30/2019MONTAUBANModifications diverseshtml
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8/1/2018MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/13/2017MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/22/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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6/30/2015MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/16/2014MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/19/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/22/2012MONTAUBANModifications diverseshtml
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3/7/2012MONTAUBANModifications diverseshtml
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8/30/2012MONTAUBANDépôts des compteshtml
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10/14/2011MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/15/2010MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/3/2009MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/11/2008MONTAUBANDépôts des compteshtml
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MARQUES
BREVETS
FR 2949571DISPOSITIF DE DETECTION DE LA PRESENCE D'EAU8/26/20098/31/2025html
FR 3096814Procédé et système de surveillance et de commande d’équipements industriels5/28/20196/1/2025html
FR 2711442AFFICHEUR DE GRANDES DIMENSIONS FORME PAR LA JUXTAPOSITION D'UNE MULTIPLICITE D'ELEMENTS D'AFFICHAGE10/18/1993html
FR 2683363DISPOSITIF D'AFFICHAGE DE GRANDES DIMENSIONS, UTILISABLE DANS DES CONDITIONS SEVERES.11/4/1991html
DESSINS ET MODÈLES


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