849199641 (S.B.S.M CARRELAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	S.B.S.M CARRELAGE
Siège Social	39 RUE DE LA BURELLE 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/13/2019
N° SIREN	849199641
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.33Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR53849199641

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/1/2023	Transfert de siège → 849199641 00036
12/1/2019	Transfert de siège → 849199641 00028
3/13/2019	Création → S.B.S.M CARRELAGE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
31/07/2024	Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 24-07-2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 24.07.2024 et expirant le 24.07.2034. Commissaire à l'exécution du plan SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Diego DAMASIO SANTANA né(e) en 02/1989 Nationalité Italienne 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°996
du 14/02/2023

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social 39 rue de la Burelle 45800 Saint-Jean-de-Braye

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°7240
du 13/08/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Apport de titres de sociétés

Dépôt N°9344
du 20/12/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9210
du 16/12/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social 450 rue Léonard de Vinci 45400 Semoy

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1976
du 15/03/2019

	Statuts constitutifs Liste des souscripteurs Attestation de dépôt des fonds Document relatif au bénéficiaire effectif
	Statuts constitutifs Liste des souscripteurs Attestation de dépôt des fonds Document relatif au bénéficiaire effectif

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 05/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
7/21/2024	ORLÉANS	Procédures collectives	Afficher
8/11/2024	ORLÉANS	Procédures collectives	Afficher
8/13/2023	ORLÉANS	Procédures collectives	Afficher
10/14/2022	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2021	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2020	ORLÉANS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84919964100036 (siège)	43.33Z	Création 2/1/2023		39 RUE DE LA BURELLE 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
84919964100028 (secondaire)	43.33Z	Création 12/1/2019	Fermeture 2/1/2023	450 RUE LEONARD DE VINCI 45400 SEMOY
84919964100010 (secondaire)	43.33Z	Création 3/13/2019	Fermeture 12/1/2019	545 RUE LEONARD DE VINCI 45400 SEMOY