849502430 (COLORS BACHES COULAY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	COLORS BACHES COULAY
Siège Social	RUE BEAUX VALLONS ZA LES BEAUX VALLONS 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	3/11/2019
N° SIREN	849502430
Capital	5000 EUR
Code NAF	13.92Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR15849502430

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/11/2019	Création → COLORS BACHES COULAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
29/03/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

29/03/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Christophe COULAY né(e) en 08/1976 Nationalité Française 17230 Andilly FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (2 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°2835
du 29/03/2019

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
12/5/2024	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/17/2023	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2023	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2022	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2021	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
84950243000010 (siège)	13.92Z	Création 3/11/2019		RUE BEAUX VALLONS ZA LES BEAUX VALLONS 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS