UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
11/05/2021 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - JEAN YVES PORTE LOCATION ZA le Moulin du Mas 42380 LA TOURETTE, 849 534 201 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2021
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT CPR
115 Rue du Plan du Rieu
69770 Montrottier
typePrésident de SASJEAN YVES PORTE INVESTISSEMENT
ZA le Moulin du Mas
42380 La Tourette
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport en nature

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Apport en nature

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Apport en nature
pdfTraité de fusion
fusion absorption
pdfProjet
Projet de fusion
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
16/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
28/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
15/02/2021
MARQUES
FRTERNOIS37, 39, 40, 4211/16/200411/16/2024
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES