849948880 (MARTINS JEAN PAUL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MARTINS JEAN PAUL
Siège Social	2 PLAINE D'AUBERT 09200 MOULIS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/8/2019
N° SIREN	849948880
Capital	30000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR86849948880

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/15/2019	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
4/8/2019	Création → MARTINS JEAN PAUL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
11/04/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

11/04/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Joao, Paulo BRANCO MARTINS né(e) en 12/1969 Nationalité Portugaise 09200 Moulis FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (1 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2019/000620
du 11/04/2019

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 27/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 27/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 30/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 06/07/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
2/9/2025	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2024	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
12/17/2023	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2021	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
9/4/2020	FOIX	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2019	FOIX	Ventes et cessions	Afficher
10/22/2019	FOIX	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
84994888000018 (siège)	43.99C	Création 4/8/2019	2 PLAINE D'AUBERT 09200 MOULIS
84994888000026 (secondaire)	43.99C	Création 12/1/2023	BARRERO LUZENAC 09200 MOULIS