850076746 (SOCIETE TECHNIQUE ENTRETIEN PROPRETE HYGIENE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOCIETE TECHNIQUE ENTRETIEN PROPRETE HYGIENE
Siège Social	43 CHEMIN DE LIESSE ST OUEN L AUMONE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/2019
N° SIREN	850076746
Capital	9000 EUR
Code NAF	81.21Z (NAFRev2)
Activité	Nettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR49850076746

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/1/2019	Création → SOCIETE TECHNIQUE ENTRETIEN PROPRETE HYGIENE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
17/04/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

17/04/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Autre	Custodia, Da, Conceicao CERQUEIRA GONCALVES né(e) en 10/1960 Nationalité Française 95310 Saint-Ouen-l'Aumône FRANCE
	Gérant	Stephane LESAFFRE né(e) en 11/1986 95310 ST-OUEN-L'AUMONE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°11691
du 25/07/2023

piauqRWxxj7d C0022A1001L349534D20230730H181247TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°11692
du 25/07/2023

lUJxlN2yVvBi C0022A1001L349536D20230730H170005TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°11355
du 17/04/2019

	Statuts constitutifs Constitution Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Document relatif au bénéficiaire effectif
	Statuts constitutifs Constitution Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Document relatif au bénéficiaire effectif

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/10/2024	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/7/2023	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2023	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
6/21/2022	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
5/4/2021	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2020	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
4/19/2019	PONTOISE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
85007674600013 (siège)	81.21Z	Création 4/1/2019		43 CHEMIN DE LIESSE ST OUEN L AUMONE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

MARQUES

BREVETS
FR 2949571	DISPOSITIF DE DETECTION DE LA PRESENCE D'EAU	8/26/2009	8/31/2025
FR 3096814	Procédé et système de surveillance et de commande d’équipements industriels	5/28/2019	6/1/2025
FR 2711442	AFFICHEUR DE GRANDES DIMENSIONS FORME PAR LA JUXTAPOSITION D'UNE MULTIPLICITE D'ELEMENTS D'AFFICHAGE	10/18/1993
FR 2683363	DISPOSITIF D'AFFICHAGE DE GRANDES DIMENSIONS, UTILISABLE DANS DES CONDITIONS SEVERES.	11/4/1991

DESSINS ET MODÈLES