850751223 (BAT'INOV CONCEPT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BAT'INOV CONCEPT
Siège Social	24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2019
N° SIREN	850751223
Capital	5000 EUR
Code NAF	41.20B (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres bâtiments
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR60850751223

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/1/2019	Création → BAT'INOV CONCEPT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
14/05/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

14/05/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Edson DOS SANTOS né(e) en 09/1982 Nationalité Française 93360 Neuilly-Plaisance FRANCE
	Directeur Général	Michael DUARTE TREZENTOS né(e) en 01/1984 Nationalité Portugaise 93220 Gagny FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°24554
du 14/05/2019

Statuts constitutifs
Constitution

Liste des souscripteurs

Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 08/07/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
85075122300015 (siège)	41.20B	Création 4/1/2019		24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 93360 NEUILLY-PLAISANCE