HT2R
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeHT2R
Siège Social133 CHAUSSEE ROYALE
97460 SAINT-PAUL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/3/2019
N° SIREN852662303
Capital20000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR18852662303
HISTORIQUE
2/13/2024Changement de catégorie → économie non sociale
1/11/2024Changement de catégorie → économie sociale
1/11/2024Transfert de siège → 852662303 00043
6/1/2020Transfert de siège → 852662303 00035
7/27/2019Transfert de siège → 852662303 00027
7/3/2019Création → HT2R Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
11/10/2019RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT-DENIS (REUNION) SOUS LE NUMERO 2019B00613
23/07/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFrederic KERMOUNE
né(e) en 05/1970
Nationalité FRANÇAISE
97460 Saint-Paul
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (17 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Acte
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Acte
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
pdfListe des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfStatuts constitutifs

Acte
Nomination de co-gérant

Certificat
Divers
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
30/01/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
15/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
16/12/2022
Clôture
30/09/2021
Dépôt
04/04/2022
BODACC
2/9/2025LA RÉUNIONDépôts des comptes
5/2/2024LA RÉUNIONDépôts des comptes
1/5/2023LA RÉUNIONDépôts des comptes
4/27/2022LA RÉUNIONDépôts des comptes
1/7/2021LA RÉUNIONModifications diverses
1/15/2021LA RÉUNIONDépôts des comptes
7/9/2020LA RÉUNIONModifications diverses
12/11/2019LA RÉUNIONImmatriculations
8/1/2019PARISCréations
ETABLISSEMENTS
85266230300043
(siège)
43.12ACréation
1/11/2024
 133 CHAUSSEE ROYALE
97460 SAINT-PAUL
85266230300035
(secondaire)
43.12ACréation
6/1/2020
Fermeture
1/11/2024
343 T RUE SAINT LOUIS
97460 SAINT-PAUL
85266230300027
(secondaire)
43.12ACréation
7/27/2019
Fermeture
6/1/2020
38 B CHE MACE
97411 SAINT-PAUL
85266230300019
(secondaire)
43.12ACréation
7/3/2019
Fermeture
7/27/2019
15 RUE DES HALLES
75001 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307015400022Signature
5/29/2024
Diffusion
7/15/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2024Autre, précisez
40307015400022Signature
7/13/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnellesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40307015400022Signature
3/16/2023
Diffusion
4/24/2023
Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023Autre, précisez
40307015400022Signature
2/2/2023
Diffusion
3/6/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023Autre, précisez
40307015400022Signature
4/26/2022
Diffusion
4/10/2023
Protocole D'accord salarial - NAO 2022Autre, précisez
40307015400022Signature
3/31/2021
Diffusion
5/2/2022
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
40307015400022Signature
12/11/2020
Diffusion
6/14/2021
Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
40307015400022Signature
6/25/2020
Diffusion
2/12/2021
Protocole d'accord salarial NAO 2020Autre, précisez
40307015400022Signature
10/11/2018
Diffusion
4/5/2019
Accord d'adaptationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail à temps partiel
Télétravail
40307015400022Signature
9/13/2017
Diffusion
6/19/2018
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail du dimanche