853942001 (SPB CONSTRUCTIONS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SPB CONSTRUCTIONS
Siège Social	87 RUE GUTENBERG 93700 DRANCY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/4/2019
N° SIREN	853942001
Capital	10000 EUR
Code NAF	41.20A (NAFRev2)
Activité	Construction de maisons individuelles
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR46853942001

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/4/2019	Création → SPB CONSTRUCTIONS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
18/09/2019	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

18/09/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Mickael, Eren AKKAYA né(e) en 12/2001 Nationalité FRANÇAISE 95400 Villiers-le-Bel FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°31726
du 30/10/2024

TTvbrApj7hBO C0022A1001L157189D20241104H170513TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°45632
du 18/09/2019

Statuts constitutifs
Constitution

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2020	Dépôt 15/03/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
5/2/2024	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2024	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2022	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2022	BOBIGNY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
85394200100019 (siège)	41.20A	Création 7/4/2019		87 RUE GUTENBERG 93700 DRANCY