SOMIVAL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOMIVAL
Siège Social18 ALLEE EVARISTE GALOIS
63170 AUBIERE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1965
N° SIREN865200190
Capital500000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR86865200190
HISTORIQUE
2/25/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/25/2019Transfert de siège → 865200190 00128
12/31/2015Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/21/2010Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
1/2/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
8/1/2007Transfert de siège → 865200190 00060
11/8/2006Changement d'activité → 74.1G (NAFRev1)
11/8/2006Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 70.1C (NAFRev1)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → SOMIVAL
1/1/1965Création → SOC MISE VALEUR REGION AUVERGNE LIMOUSIN SA à directoire (s.a.i.)
OBSERVATIONS
10/12/2019Par jugement en date du 05/12/2019 le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a arrêté le plan de cession et a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur SELARL MANDATUM représenté par Me Raphaël Petavy, maintient la SELARL AJUP représentée par Me Grégory Wautot en qualité d'administrateur.
07/04/2010 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/09/2009 : Partant : EXCO CLERMONT FERRAND représentée par POUYET Jean-Claude, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire
17/10/2014 Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue de Metz 57800 Freyming-Merlebach à compter du 19/09/2014
09/07/2019 Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/07/2019 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/06/2019 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d’observation Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 09/07/2019
17/07/2019 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/2019 A NOMME LA SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR MAITRE RAPHAEL PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATARE JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR MAITRE GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR -
17/07/2019 Par jugement en date du 09.07.2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 27.06.2019 - Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY - 29 Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES - Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT - 9 Place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND
17/07/2019 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/2019 A NOMME LA SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR MAITRE RAPHAEL PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATARE JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR MAITRE GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR -
05/12/2019 Adoption d'un plan de cession en RJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS LEPINE VIANNEY ET STEPHANE ROUTTIER ET A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL MANDATUM, représenté par Maître Raphaël PETAVY. Maintien de la SELARL AJ UP en qualité d'Administrateur judiciaire Date d'effet : 05/12/2019
11/12/2019 Par jugement en date du 5 décembre 2019, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a arrêté le lan de cession et prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL MANDATUM représenté par Me Raphaël PETAVY a maintenu la SELARL AJUP représenté par Me Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur
07/01/2020 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR MAITRE RAPHAEL PETAVY - MAINTIENT LA SELARL AJUP REPRESENTEE PAR MAITRE GREGORY WAUTOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -
02/02/2024 Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-02-01
02/02/2024 Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 01/02/2024, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé l’interdiction de gérer de Mr GAUDRIOT Pierre-Henri né(e) le 21/04/1954 à Guéret (23) pour une durée de 15 ans.Date d'effet : 01/02/2024
07/02/2024 Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 01 Février 2024 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr GAUDRIOT Pierre Henri Claude pour une durée de 15 ans ans.
13/02/2024 Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 01 Février 2024 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr GAUDRIOT Pierre Henri Claude pour une durée de 15 ans
14/02/2024 Par jugement en date du 01/02/2024 le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a prononcé l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de 15 ans à l'égard de Monsieur Pierre-Henri GAUDRIOT - 18 rue de Berthollet - 75005 PARIS
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireOlivier AVRIL
Nationalité Française
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantGuy BAECHKEROOT
né(e) en 03/1947
Nationalité Française
94260 Fresnes
FRANCE
typePrésident de SASPierre-henri GAUDRIOT
né(e) en 04/1954
Nationalité Française
23000 Guéret
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (59 actes dans 28 dépôts)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
18 ALLEE EVARISTE GALOIS 63170 AUBIERE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Divers
RATIFICATION DU 27/10/03 MODIFIANT L'OBJET SOCIAL
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation en SAS

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Modification du directoire - conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATIONS STATUTAIRES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 18.09.00
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Divers
DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS POUR LES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE

Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfRapport du commissaire aux comptes

Divers
NOUVEAU RAPPORT SUITE A UNE ERREUR LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS 2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfDivers
DECISION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdftd2MebpBZcO4 RACT0000426986
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA CAISSE NATIONALE DE CREDITAGRICOLE, COURRIER DU 12.02.97
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCOURRIER DU 01.09.98
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2017
Dépôt
04/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/07/2017
BODACC
2/29/2024CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
2/7/2024CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
10/28/2021CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
3/12/2019CLERMONT-FERRANDModifications diverses
12/17/2019CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
7/12/2019CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
7/11/2018CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
8/4/2017CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
7/2/2016CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
3/11/2016CLERMONT-FERRANDModifications diverses
8/4/2015CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
7/16/2014CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
8/9/2013CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
1/6/2013CLERMONT-FERRANDVentes et cessions
8/30/2012CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
12/23/2012DIJONVentes et cessions
9/22/2011CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
9/9/2010CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
4/21/2010CLERMONT-FERRANDModifications diverses
10/28/2009CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
9/2/2008CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
2/6/2008CLERMONT-FERRANDModifications diverses
ETABLISSEMENTS
86520019000128
(siège)
70.22ZCréation
2/25/2019
 18 ALLEE EVARISTE GALOIS
63170 AUBIERE
86520019000102
(secondaire)
70.22ZCréation
9/19/2014
 2 RUE DE METZ
57800 FREYMING-MERLEBACH
86520019000110
(secondaire)
70.22ZCréation
7/31/2013
 7 RUE DE COLUMBIA
87280 LIMOGES
86520019000094
(secondaire)
70.22ZCréation
11/15/2012
 7 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL
21000 DIJON
86520019000052
(secondaire)
70.22ZCréation
2/1/2006
 33 RUE CREMIEUX
75012 PARIS
86520019000086
(secondaire)
70.22ZCréation
11/15/2012
Fermeture
4/2/2013
9 AVENUE LEONARD DE VINCI
ZAC DE PARDIEU
63000 CLERMONT-FERRAND
86520019000060
(secondaire)
70.22ZCréation
8/1/2007
Fermeture
2/25/2019
23 RUE JEAN CLARET
63000 CLERMONT-FERRAND
86520019000078
(secondaire)
70.22ZCréation
6/1/2007
Fermeture
7/31/2013
29 AVENUE GENERAL LECLERC
87100 LIMOGES
86520019000029
(secondaire)
70.22ZCréation
6/29/1989
Fermeture
1/1/2008
20 AVENUE GABRIEL PERI
87000 LIMOGES
86520019000045
(secondaire)
73.1ZCréation
1/1/1985
Fermeture
12/31/2002
BARRAGE DE NAUSSAC
48300 NAUSSAC-FONTANES
86520019000011
(secondaire)
74.1GCréation
1/1/1900
Fermeture
8/1/2007
46 BOULEVARD PASTEUR
63000 CLERMONT-FERRAND