879391233 (ATELIERS PLUS 2)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIERS PLUS 2
Siège Social	709 PROMENADE DES PORTS 50000 SAINT-LO
Forme Juridique	Groupement d'intérêt économique (GIE)
Immatriculation	11/4/2019
N° SIREN	879391233
Capital	0 EUR
Code NAF	70.22Z (NAFRev2)
Activité	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR12879391233

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
17/12/2019	La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de formation professionnelle prévue par l'article L6313-1 du code du travail. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

OBSERVATIONS

17/12/2019

La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de formation professionnelle prévue par l'article L6313-1 du code du travail. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

REPRÉSENTANTS
	Liquidateur	Sarah LYGRISSE né(e) en 07/1975 Nationalité Française 50000 Saint-Lô FRANCE
	Administrateur	Maelenn, Marie, Catherine DENIS né(e) en 11/1978 Nationalité Française 14240 Val-de-drome FRANCE
	Contrôleur de gestion	Sylvaine, Fabienne SAUNIER né(e) en 11/1969 Nationalité Française 14970 Bénouville FRANCE
	Contrôleur des comptes	Georges, Claude TOUPET né(e) en 07/1978 Nationalité Française 14240 Val-de-drome FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°904
du 28/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur

Dépôt N°8526
du 17/12/2019

Statuts constitutifs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
6/21/2022	COUTANCES	Radiations	Afficher
3/2/2022	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
12/20/2019	COUTANCES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
87939123300019 (siège)	70.22Z	Création 11/4/2019	Fermeture 3/6/2022	709 PROMENADE DES PORTS 50000 SAINT-LO