UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGilles FERNANDES
né(e) en 12/1977
Nationalité Française
31700 Blagnac
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
pdfDécision(s) des associés
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
21/02/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
03/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
20/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
14/06/2022
BODACC
3/4/2025TOULOUSEDépôts des comptes
4/18/2024TOULOUSEDépôts des comptes
7/4/2024TOULOUSEModifications diverses
4/27/2023TOULOUSEDépôts des comptes
7/15/2023TOULOUSEVentes et cessions
6/30/2022TOULOUSEDépôts des comptes
9/16/2021TOULOUSEModifications diverses
5/17/2020TOULOUSEModifications diverses
1/23/2020TOULOUSECréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
48144276200037Signature
7/28/2023
Diffusion
10/2/2023
REGLEMENT INTERIEURAutre, précisez
48144276200037Signature
3/8/2023
Diffusion
4/10/2023
PV d'accord NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
48144276200037Signature
10/1/2022
Diffusion
3/11/2024
Avenant 1 à la convention d'entrepriseIntéressement
48144276200037Signature
8/25/2022
Diffusion
11/14/2022
Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place d'une prime de remplacementEvolution des primes
48144276200037Signature
11/26/2021
Diffusion
1/24/2022
Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
48144276200037Signature
12/9/2020
Diffusion
8/9/2021
Accord télétravailTélétravail
48144276200037Signature
5/12/2020
Diffusion
2/11/2021
Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
48144276200037Signature
9/2/2019
Diffusion
4/30/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage
48144276200037Signature
4/2/2019
Diffusion
4/18/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
48144276200037Signature
7/18/2018
Diffusion
11/22/2018
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montageIndemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
48144276200037Signature
12/13/2017
Diffusion
3/27/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
48144276200037Signature
12/13/2017
Diffusion
6/19/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité