BOVAGNE TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOVAGNE TP
Siège Social220 CHEMIN D'EVORDES
74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/15/2020
N° SIREN887655249
Capital10000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR24887655249
HISTORIQUE
1/1/2021Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
7/15/2020Création → BOVAGNE TP SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSylvain, Patrick BOVAGNE
né(e) en 11/1993
Nationalité Française
74350 Copponex
FRANCE
typeAutreGMG AUDIT
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
Dépôt N°A2022/003329
du 05/07/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/002714
du 03/08/2020
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
28/07/2022
ETABLISSEMENTS
88765524900019
(siège)		43.12ACréation
7/15/2020		 220 CHEMIN D'EVORDES
74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
ACCORDS D'ENTREPRISES
88765524900019Signature
9/27/2021		Diffusion
10/25/2021		Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel


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